A propos de la Propriété Intellectuelle

Principes relatifs à la Propriété Intellectuelle et à la contractualisation en lien avec les actions soutenues ou initiées par AMIES

AMIES, opérant des dispositifs de mise en relation et de soutien entre entreprises et chercheurs, se doit d’avoir une position relative à la contractualisation éventuelle.

  1. AMIES ne gère en aucune manière la contractualisation, son action se situant en amont.
  2. Quand il y a mise en relation entre un chercheur et une entreprise du fait de son action, AMIES préconise que le chercheur implique immédiatement la (les) structure(s) de transfert/partenariats dont dépend le chercheur dans l'accompagnement de la relation chercheur-entreprise.
  3. AMIES souhaite de manière préférentielle qu'une contractualisation explicite ait lieu entre établissements publics et entreprises à l'issue de ces mises en contact, selon les accords et règles prévalant localement entre universités et organismes.
  4. Les soutiens accordés aux équipes de recherche par AMIES obéissent à une philosophie de Propriété Intellectuelle  qui est à déterminer au cas par cas par les structures mentionnées en 2.